Vote par correspondance : la solution EKLESIO pour vos scrutins professionnels

Spécialiste des scrutins professionnels depuis plus de 20 ans, EKLESIO propose aux entreprises un accompagnement complet pour organiser leur session de vote par correspondance. Une solution qui permet aux électeurs de voter et, ce faisant, de participer aux élections professionnelles ou de valider les résolutions présentées en assemblée générale.

Notre solution de vote en ligne facilite les opérations électorales ainsi que le processus de validation des décisions prises dans le cadre des assemblées générales, des élections professionnelles ou encore des réunions du comité social. Vous donnez aux électeurs (qu’ils soient salariés, actionnaires, associés, sociétaires, adhérents ou autres) la possibilité de voter par Internet dans des conditions optimales de confort et de sécurité.

Dans quels cas a-t-on recours au vote par correspondance ?

Le choix d’autoriser les électeurs à voter par correspondance, notamment pour les élections professionnelles, n’est contraire à aucune règle d’ordre public (Cass. soc., 13 février 2013, n°11-25.696).

Concrètement, le recours au vote par correspondance papier peut prendre trois formes 

• Sur un mode généralisé, lorsque le scrutin se déroule exclusivement par le biais d’un vote postal sous enveloppe.
• De façon ciblée, uniquement pour les électeurs absents et non représentés (lors de l’élection professionnelle du CSE ou d’une assemblée générale) : personnel en congé, malade, ou dispersé sur le territoire national.
• En complément d’un autre mode de scrutin, dans le cadre d’un vote hybride : les électeurs choisissent entre le vote par correspondance, le vote papier à l’urne et le vote en ligne.

L’expression des suffrages à distance convient à tous types de projets : élections du comité social, validation des décisions prises en assemblée générale, élections ordinales, élections des universités, référendums d’entreprise, etc.

Comment se déroule un scrutin par correspondance ?

L’organisation d’un vote par correspondance suppose de respecter certaines modalités, prévues notamment par le Code du travail , mais pouvant aussi être inscrites dans la convention collective, dans les statuts ou dans le protocole préélectoral.

Voici ce qu’il faut prévoir :

• L’envoi du matériel aux électeurs inscrits sur la liste électorale doit comprendre les bulletins de vote et les enveloppes de retour, ainsi que les listes de candidats et la propagande électorale. Cet envoi doit se faire dans un délai suffisant pour que les électeurs aient le temps d’exprimer leur suffrage, en tenant compte des délais d’acheminement.
• Dans le cas d’une assemblée générale, la lettre de convocation envoyée aux participants s’accompagne d’un formulaire de vote par correspondance et d’une enveloppe de retour.
• Les enveloppes de retour sont adressées au centre de traitement et mentionnent l’élection concernée. Elles sont signées par les électeurs.
• Le bulletin permet à la fois l’émargement de l’électeur et l’expression de son vote.
• Un système de codage, avec identifiant aléatoire, doit rendre impossible l’établissement de tout lien entre le bulletin et l’identité de l’électeur.
• Le bureau de vote doit disposer des moyens pour collecter les enveloppes, dépouiller les bulletins, puis proclamer les résultats.

De plus, il revient à l’employeur de préciser les modalités d’organisation du scrutin à destination des électeurs amenés à voter par correspondance. Ces modalités sont précisées dans le courrier contenant le matériel (enveloppe, bulletin, propagande électorale…) ou dans la convocation (avec formulaire).