Assemblée générale des actionnaires en ligne
L’assemblée générale des actionnaires est un moment clé de la vie de l’entreprise. À cette occasion, les actionnaires de la société se réunissent pour s’informer de sa santé financière et de sa gestion mais aussi pour voter des résolutions. Il est donc essentiel de veiller à ce que les actionnaires puissent faire valoir leur droit de vote et qu’ils soient en mesure de participer aux délibérations prises durant cette réunion annuelle.
Nos offres de vote pour une AG en ligne
Découvrez une solution complète pour organiser votre assemblée générale et permettre aux actionnaires de voter à distance en amont de l’assemblée générale.
POUR QUOI ?
Pour l’organisation de l’Assemblée Générale :
- En phase de pré-AG
- Le jour J
POUR QUI ?
Pour quel type de structures ?
- Pour les entreprises non cotées
Vos besoins
- Recueillir le vote des actionnaires dans le cadre d’une assemblée générale en version digitale et papier
- Garantir la légitimité des décisions votées lors de l’assemblée générale des actionnaires (atteinte du quorum et de la majorité).
- S’assurer de la sécurité et de la confidentialité du vote et des données.
- Garantir la conformité du vote électronique.
Nos avantages
- Accompagnement dans l’organisation de la phase
pré-AG en multicanal. (vote électronique & vote papier). - Taux de participation élevé des actionnaires grâce au vote à distance.
- Collecte et dépouillement des résultats des votes exprimés en phase pré-AG et en AG, avec un risque d’erreur minimal.
- Conformité réglementaire et sécurité des données.
Votre solution de vote pour l’assemblée générale des actionnaires
Il est possible de passer à l’assemblée générale en ligne (une version digitale de l’AG) et d’organiser un scrutin électronique grâce à une solution qui s’adapte à toutes les assemblées d’actionnaires, qu’elles soient ordinaires, extraordinaires ou mixtes.
En revanche, il est nécessaire, en amont dans les statuts de la société, de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en ligne. Cela permet de voter des résolutions en ligne et d’atteindre le quorum et la majorité prévus par la loi (ou par les statuts) .
Les modalités du vote lors d’une assemblée générale des actionnaires
Le statut d’actionnaire offre des droits, en particulier la possibilité de participer à l’assemblée générale et de donner son avis sur un certain nombre de décisions soumises au vote par le conseil d’administration, le président ou le gérant de la société. Ce faisant, les actionnaires exercent leur pouvoir de décision en votant lors de l’AG.
Les droits de vote des actionnaires varient en fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent. Le vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, ce qui fait qu’une action donne droit à une voix au minimum. Néanmoins, les statuts peuvent modifier les droits de vote des actionnaires en les augmentant (droit de vote double) ou en les réduisant. (Code de commerce, articles L225-123 et 124 modifiés par l’article 7 de la loi du 29 mars 2014.)
L’assemblée générale ne peut délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins un certain pourcentage du total des actions ayant le droit de vote (avec un seuil qui varie en fonction du type d’AG et selon qu’il s’agit de la première convocation ou de la seconde convocation).
Pour exercer son droit de vote, il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent lors de l’assemblée générale des actionnaires. Ceux-ci peuvent…
- Déléguer leur pouvoir en donnant procuration à un tiers.
- Donner pouvoir au Président
- Voter à distance (par correspondance ou par le biais d’une plateforme électronique).
La possibilité de voter électroniquement est prévue par l’article L225-107 du Code de commerce (modifié par l’article 115 de la loi du 15 mai 2001) : « Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Pour voter en ligne, l’actionnaire remplit un formulaire de vote digital qu’il signe à l’aide d’un procédé électronique. Ce mode de scrutin obéit aux mêmes règles que le vote par correspondance au format papier. Toutefois, la loi prévoit, en outre, l’obligation d’« aménager un site exclusivement consacré » aux moyens électroniques de vote (article R225-61 du Code de commerce).
