Plateforme digitale de vote électronique cross-border : Votaccess®

Vos besoins

• Une offre conforme aux réglementations :

• Au standard européen : directive « Droit des actionnaires » (SRD2).
• Aux recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Aux règles édictées par des sociétés émettrices via l’ANSA et l’AFEP.
• À la loi Pacte promulguée le 22 mai 2019.
• Une solution éprouvée : une solution fiable et utilisée par l’ensemble des acteurs de la Place de Paris.
• Un hub international conforme à la norme ISO 20022.
• Une solution connectée aux principaux acteurs du marché: toutes les banques françaises sont connectées à la solution Votaccess^®

Nos avantages

• Système de hub entre tous les acteurs de la place de Paris : collecte des instructions de pré-vote exprimées en Assemblée Générale (AG) par les actionnaires des sociétés cotées sur les valeurs européennes, conformément à la réglementation SRD2, pour diffusion auprès des émetteurs ou agents d’émetteurs.
• Solution éprouvée sur le marché français ouverte sur le marché européen.
• Connexion native avec les principaux acteurs du marché : offre connectée à toutes les banques françaises bénéficiant d’un réseau de partenaires internationaux (Broadridge, Euroclear & Proxymity).
• Conformité réglementaire, permettant de recevoir et de diffuser des meeting notices, et de voter, sur les valeurs européennes : SRD2 (loi européenne transcrite dans tous les pays), règles édictées par des sociétés émettrices via l’ANSA et l’AFEP, standards européens « Général Meeting », norme ISO 20022.