La fonction publique hospitalière

Adoption du Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

I – Les élections relevant de la fonction publique hospitalière

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales

• La composition des commissions administratives paritaires nationales
• L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires nationales

B – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales

• La composition des commissions administratives paritaires locales et départementales
• L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales
• Le déroulement de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions paritaires locales et départementales

C – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques d’établissement

• La composition des comités techniques
• L’organisation de l’élection au sein des comités techniques d’établissement
• Le déroulement de l’élection