Les élections ordinales
A – L’ordre national des infirmiers
- La composition des conseils de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres des conseils départementaux de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres des conseils régionaux de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres du conseil national de l’ordre national des infirmiers
B – L’ordre professionnel des avocats
Les barreaux
- La composition du conseil de l’Ordre
- L’élection du conseil de l’Ordre
- L’élection du bâtonnier
- La contestation des élections du conseil de l’Ordre et du bâtonnier
- L’assemblée générale de l’Ordre
