L’organisation des partis politiques

Les partis politiques sont régis par la loi de 1901 sur les associations.

L’organisation interne des partis politiques relève de ses statuts.

Les statuts du parti politique disposent d’une grande liberté dans l’organisation interne du parti.

La structure interne du parti politique est généralement composée, au même titre que l’association, d’un organe délibératif, le congrès, et d’un organe exécutif, le bureau ou le conseil national.

Le congrès, composé des représentants des adhérents du parti, se réuni périodiquement afin de désigner les instances nationales du parti.

Le conseil national est en charge de l’administration du parti avec à sa tête un président ou un secrétaire national.

Les statuts du parti organisent l’attribution du congrès, la périodicité et les modalités de convocation du congrès en précisant l’ordre du jour du congrès, le délai de prévenance et les modalités de prise de décision (registre de présence, quorum, majorité, procès-verbal) et les modes de scrutin (vote à main levée ou par écrit, vote par procuration, vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique par internet).