Notre solution de vote pour vos organes de surveillances
Les décisions stratégiques concernant la gestion d’une société commerciale sont prises par l’organe de surveillance (conseil d’administration ou conseil de surveillance) à l’occasion d’un vote en réunion. Certaines délibérations relatives à la vie et à l’évolution de l’entreprise doivent faire l’objet, en outre, d’un vote des actionnaires convoqués en assemblée générale, avec des règles d’approbation spécifiques
Les bénéfices de notre solution pour vos sessions de vote en conseil d’administration ou de surveillance
- Une solution de vote clé en main.
- L’accès au vote électronique à bulletin secret ou non, pour les réunions à distance.
- La gestion de la séance en temps réel (liste des membres connectés, vote au fil de l’eau, insertion de nouvelles résolutions en cours de réunion, dépouillement instantané, annonce des résultats).
- La maîtrise de votre planning et de votre budget avec la licence « tout inclus » pour organiser un nombre illimité de sessions de vote durant une année complète.
Vos besoins
- Offrir une solution de vote conforme pour l’approbation des résolutions en conseil d’administration ou de surveillance.
- Garantir une forte participation pour donner de la légitimité aux résolutions votées au sein de l’organe de surveillance
- Assurer la confidentialité des bulletins lors d’un vote à bulletin secret.
- Respecter la réglementation au regard des modalités de vote.
- Rationaliser les coûts.
Nos solutions
- Accès à la solution depuis un navigateur web.
- Hausse du taux de participation grâce à une solution simple d’accès et d’utilisation.
- Sécurisation des échanges de fichiers et de l’ensemble du processus de vote.
- Respect de la réglementation.
- Maîtrise du budget alloué aux sessions de vote en réunion.
Optimisez le déroulement des sessions de vote au sein des conseils d’administration et de surveillance
Expert en vote électronique, eklesio accompagne les sociétés commerciales dans l’organisation des sessions de vote, quel que soit le type d’organe de surveillance dont elles disposent. Notre solution garantit la mise en place d’un scrutin transparent et en conformité avec la réglementation pour l’approbation des résolutions proposées au sein de l’organe de surveillance, qu’elles soient suivies ou non par un vote en AG.
Avec eklesio, donnez la possibilité aux administrateurs ou aux membres du conseil de surveillance de s’exprimer avec un maximum de simplicité.
Comment fonctionne un organe de surveillance ?
Au sein des sociétés commerciales, certaines décisions doivent être prises par un organe de surveillance. En fonction du type d’entreprise (société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS)…), il peut s’agir d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance avec directoire, ou encore d’un conseil de surveillance unique (dans les SAS).
Les organes de surveillance jouent tous le même rôle : le contrôle de la bonne gestion de la société et l’approbation des décisions stratégiques. Leurs membres sont nommés par les associés en assemblée générale. Pour autant, l’étendue de l’attribution de chaque organe de surveillance varie quelque peu, en fonction de la loi et des statuts de chaque société : dans les sociétés anonymes, leur rôle est défini par la loi, mais les statuts peuvent contribuer à l’étendre.
- Le conseil d’administration est chargé de valider les décisions stratégiques de la société, de définir sa politique globale et de trancher sur de multiples questions importantes. Ses missions sont définies par l’article L225-35 du Code de commerce. Chaque administrateur participe à cette mission, sous l’égide du président du conseil d’administration.
- Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire, et vérifie les comptes annuels avant d’en rendre compte chaque année lors de l’assemblée des actionnaires. Ses missions sont listées dans l’article L225-68 du Code de commerce. Ses membres ont des droits et des devoirs.
- Le directoire est chargé de diriger la société. Les membres du directoire sont désignés par le conseil de surveillance (article L225-59 du Code de commerce).
Comment sont prises les décisions au sein d’une société commerciale ?
Dans une société de type SA ou SAS, les décisions sont prises de deux manières :
- Par le dirigeant seul, pour tout ce qui concerne la gestion de la société, dans la limite de ses droits et de ses pouvoirs. Ceux-ci sont définis par la loi ou par les statuts.
- Par l’organe de surveillance s’il existe. À ce titre, un conseil d’administration ou de surveillance peut être amené à se prononcer sur une augmentation de capital, les comptes annuels de la société, une opération de croissance externe ou de restructuration interne, la rémunération des membres de la direction, le recours à un prêt bancaire, etc.
Lorsqu’une décision doit être prise par les organes de surveillance, le vote peut se dérouler de deux façons :
- Directement au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de l’entreprise, entre les membres, par le biais d’un vote en réunion. (Exemple : la rémunération du dirigeant, une opération de croissance externe…)
- Dans le cadre d’une assemblée générale, lorsque la décision doit être adoptée par les actionnaires/associés : elle est d’abord validée par les membres de l’organe de surveillance avant d’être soumise au vote en AG. Celle-ci est convoquée par le président du conseil d’administration ou par le président de la société – voir art. L225-103 du Code de commerce. (Exemple : augmentation de capital, approbation des comptes de fin d’année et répartition du résultat…) La possibilité de participer à ces décisions importantes fait partie intégrante des droits des actionnaires ou associés.
Quelles sont les modalités de vote ?
Ce sont les statuts de la société qui déterminent les règles relatives aux délibérations du conseil ou au vote lors d’une assemblée générale convoquée par l’organe de surveillance ou par le président de la société. Le scrutin peut avoir lieu en présentiel ou à distance (vote par correspondance ou vote électronique). Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
