Organisez vos élections dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique sont amenés à élire leurs représentants aux instances paritaires tous les 4 ans. Les élus siègent aux côtés des représentants de l’administration aux commissions paritaires (CAP, CCP) et au sein des comités sociaux (CSA, CSE, CST).
eklesio accompagne les établissements dans l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Optimisez vos sessions de vote lors des élections professionnelles et vous donnez aux agents publics l’opportunité d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Élections professionnelles dans la fonction publique : les commissions et les comités sociaux
Les élections professionnelles dans la fonction publique permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives, dans les trois versants de la fonction publique, et pour un mandat de 4 ans. Sauf cas particuliers, tous les agents inscrits sur la liste électorale peuvent être élus. Le nombre de sièges pour les représentants du personnel est fonction du versant de la fonction publique et de la catégorie concernée (voir à ce propos le tableau sur cette page).
Notre solution de vote pour les élections professionnelles dans la fonction publique
Notre solution sécurisée de vote pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique garantit l’anonymat des votants lors d’un scrutin à bulletin secret. Trois solutions de vote :
Vote en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Vote papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée.)
Vote mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ils peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Vos besoins
- Améliorer la participation des agents publics lors du scrutin.
- Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins.
Nos solutions
- Accès à une plateforme de vote depuis un navigateur web
- Hausse du taux de participation grâce à différents modes de vote
- Sécurité des opérations électorales et anonymat garanti pour les électeurs
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Les commissions consultatives paritaires sont les instances représentatives des agents contractuels. Peuvent participer à l’élection de la commission consultative paritaire les agents en CDI depuis au moins 2 mois et les agents en CDD depuis au moins 6 mois, en position d’activité ou en congé rémunéré ou parental.
(Code général de la fonction publique, art. L272-1 et suivants.)
LES COMITES SOCIAUX
Les élections professionnelles dans la fonction publique concernent également les comités sociaux, chargés de l’examen des questions autour des conditions de travail. Ces comités contribuent au dialogue social. Ils sont composés de représentants de l’administration et de représentants du personnel – il n’y a pas de règle d’égalité pour la liste des candidats, mais les membres issus de l’administration ne doivent pas être en nombre supérieur aux membres issus du personnel. Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent voter à cette occasion. (Code général de la fonction publique, art. L251-1 et suivants.)
On distingue trois élections :
- Les élections professionnelle CSA (commission sociale d’administration) qui concerne la fonction publique d’État.
- Les élections professionnelles FPH (Fonction Publique Hospitalière) pour élire les membres des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière.
- Les élections professionnelles FPT (Fonction Publique Territoriale) pour élire les membres de chaque comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale.
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
Les commissions administratives paritaires sont les instances représentatives des fonctionnaires. Tous les agents titulaires peuvent participer à l’élection de la commission administrative paritaire , indépendamment de leur grade et de leur corps, à condition qu’ils soient en position d’activité ou en congé rémunéré ou parental.
Une CAP est mise en place pour chaque catégorie hiérarchique des fonctionnaires de l’État, et pour chaque centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Des commissions paritaires départementales sont créées pour les établissements publics de santé. Les représentants de l’administration et les représentants du personnel sont en nombre égal.
Comment se déroule l’élection des représentants du personnel dans la fonction publique ?
Voici les principales modalités d’organisation pour les élections professionnelles dans la fonction publique :
- Le scrutin est à un seul tour et à bulletin secret.
- La liste des candidats doit être communiquée aux votants avant la date du scrutin.
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- Trois modalités de vote sont possibles : vote à l’urne, vote à l’urne et par correspondance, vote à l’urne, vote par correspondance et vote électronique. Les modalités de vote doivent être les mêmes pour tous les électeurs pour un même scrutin.
- Si la liste des candidats ne couvre pas le nombre de sièges à pourvoir, ou en cas d’absence totale de candidats, il est possible de procéder à un tirage au sort pour désigner les représentants parmi les agents publics inscrits sur les listes électorales.
- Seuls les suffrages valablement exprimés sont pris en compte lors du dépouillement.
Les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont définies dans chaque décret relatif aux commissions paritaires :
- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 pour la Fonction Publique d’État.
- Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la Fonction Publique Territoriale.
- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 pour la Fonction Publique Hospitalière.
En outre, il est nécessaire de recueillir l’avis du comité social sur la question du vote électronique et sur sa mise en œuvre exclusive.
