La solution de vote eklesio pour des votes en réunion CSE
Dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, les représentants du personnel sont désignés à l’occasion des élections du CSE organisées par l’employeur. Cette instance se réunit à intervalles réguliers, en fonction des obligations légales et des besoins de l’entreprise. Lors des consultations, les décisions les plus importantes sont soumises au vote des membres titulaires présents.
Expert en matière de vote en réunion du CSE, eklesio propose aux entreprises une solution pour optimiser le déroulement des scrutins. Lors d’une réunion du CSE, les représentants du personnel sont amenés à voter en présentiel ou en distanciel, à bulletin secret ou non-secret. Notre solution clé en main, fiable et économique, conforme à la réglementation, facilite l’expression du vote en séance et renforce la légitimité des décisions prises.
Réunion du CSE : un vote organisé pour l’approbation des résolutions
La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés (Code du travail, art. L2311-2). Tous les 4 ans, des élections du CSE sont organisées par l’employeur pour désigner les représentants du personnel, dont les attributions combinent celles des trois instances représentatives historiques : le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Plusieurs réunions du CSE doivent avoir lieu chaque année, dont certaines, obligatoires et récurrentes, sont prévues par le Code du travail. Du point de vue de l’employeur, ces réunions servent à recueillir l’avis des membres du CSE sur toute décision pouvant avoir un impact sur l’entreprise et/ou sur les salariés. Cela fait du comité social et économique un organe essentiel du dialogue social dans l’entreprise.
Dans certains cas de figure, l’avis de la délégation du personnel peut faire l’objet d’une résolution soumise au vote : c’est ainsi que le CSE garantit l’expression collective des salariés. Pour l’employeur, le vote en réunion du CSE constitue une preuve formelle qu’une consultation a bien eu lieu et qu’elle a été menée à son terme avec les représentants des salariés.
Tout avis exprimé par le comité social CSE concernant un point de l’ordre du jour peut faire l’objet d’un vote – le Code du travail ne donnant pas de précisions sur cette question. C’est vrai également dans le domaine de la gestion des activités sociales et culturelles.
Quelles sont les modalités de vote lors d’une réunion du CSE ?
Comment se déroule un vote en réunion du CSE ? Voici les éléments à avoir en tête :
- Seuls les titulaires élus par les salariés de l’entreprise disposent d’une voix délibérative lors d’une réunion du CSE. En l’absence des titulaires, leurs suppléants sont amenés à voter à leur place de manière ponctuelle.
- Sont soumises au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de la réunion (établi par l’employeur et par le secrétaire du CSE).
- L’employeur ne participe pas au vote en réunion du CSE lorsqu’il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. En revanche, il est en droit de voter pour les mesures d’administrations internes du comité, comme l’adoption du règlement intérieur ou l’élection du secrétaire et du trésorier lors de la première réunion du CSE.
- Le mode d’organisation du vote lors des réunions du CSE est libre, et fixé par le règlement intérieur. Néanmoins, le vote à bulletin secret est obligatoire lorsque la délégation du personnel est consultée sur le projet de licenciement d’un représentant du personnel ; sur la nomination, le changement d’affectation ou le licenciement du médecin du travail ; ou sur la désignation des représentants du comité d’établissement au comité central. À défaut de modalités clairement exprimées dans le règlement intérieur du CSE, l’employeur consulte les membres titulaires au cas par cas.
- Les résolutions du comité social sont prises à la majorité absolue des membres présents (Code du travail, art. L2315-32), soit : la moitié plus une voix. Aucun quorum n’est requis dans le cadre d’un vote en réunion du CSE. Ainsi les abstentions, ainsi que les bulletins blancs ou nuls, sont assimilés à des votes contre les résolutions.
- Les votes sont dépouillés par l’organisateur et les résultats annoncés aux membres du CSE.
- La réunion du CSE fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire de séance et transmis à l’employeur ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel dans un délai de 15 jours, sauf cas particuliers (Code du travail, art. D2315-26). Ce document mentionne les résolutions prises à l’occasion d’un vote.
La solution eklesio pour le vote en réunion du CSE
Notre solution est adaptée aux besoins des entreprises dans lesquelles la mise en place du CSE est obligatoire. Elle permet aux membres de la délégation du personnel d’exprimer leur voix lors des consultations du comité social, en présentiel ou à distance (vote électronique), et à l’employeur de démontrer qu’une consultation a bien eu lieu.
Vos besoins
- Offrir aux membres de la délégation du personnel plusieurs options de vote en réunion
- Assurer la confidentialité des bulletins lors d’un scrutin secret
- Respecter la réglementation au regard des modalités de vote en réunion
Nos solutions
- Gestion des votes en réunion du CSE de manière simple, autonome et sécurisée, en présentiel ou par le biais du vote électronique
- Accès facilité et sécurisé à la plateforme de vote en ligne
- Sécurisation des scrutins
- Respect du cadre réglementaire
