Rôle et prérogatives du représentant syndical au CSE

Dans une entreprise qui compte au moins 50 salariés, une fois les élections du CSE terminées, chaque organisation syndicale est en droit de nommer un représentant au comité social pour une durée de mandat identique à celles des élus – comme le prévoit le Code du travail dans son article L2314-2 . Celui-ci, qui est aussi un salarié de l’entreprise, a pour mission de défendre les droits et les intérêts des employés, et de faire connaître aux membres du comité la position de son syndicat sur les questions traitées. Quelles sont ses prérogatives ? Découvrez le rôle, les droits et les obligations du représentant syndical au CSE.

De quelle manière est désigné le représentant syndical au CSE ?

La désignation d’un représentant syndical au CSE est réservée aux entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés, dès lors qu’il existe un délégué syndical. Chaque syndicat est en droit d’en désigner un parmi les salariés, à condition que cette organisation soit représentative dans l’entreprise. Ce qui implique, pour le syndicat en question, de respecter trois critères :

• Avoir au moins deux ans d’ancienneté.
• Avoir recueilli au minimum 10 % des votes lors du premier tour des élections du CSE.
• Respecter les valeurs républicaines d’indépendance et de transparence financière.

Ainsi, une entreprise peut compter autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives.

Bon à savoir Le représentant syndical au CSE ne détient pas de mandat au comité social (ni comme titulaire, ni comme suppléant) : il n’est pas élu par les salariés, mais désigné par son syndicat. Il ne peut pas non plus être représentant de la section syndicale.

Le mode de désignation varie en fonction de l’effectif :

• Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est désigné de droit comme représentant au CSE (article L2143-22 du Code du travail). Sauf modification de cette règle par un accord collectif, tout syndicat ayant la possibilité de nommer un délégué syndical peut donc envoyer ce dernier comme représentant au sein du comité social.
• Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner ou élire un représentant au CSE qui n’est pas le délégué syndical. Elle peut donc choisir librement la personne qui portera sa voix au sein du comité social, dès lors que celle-ci remplit des critères d’éligibilité : avoir 18 ans révolus et au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, et n’avoir aucun lien de parenté avec l’employeur (ces critères sont les mêmes que pour les candidats à l’élection du comité : voir à ce propos « qui peut se présenter au CSE »). Elle doit aussi adhérer au syndicat qui l’a choisie. Une fois désigné ou élu, le représentant syndical au CSE doit être porté à la connaissance de l’employeur.

Bon à savoir La désignation ou l’élection d’un représentant n’est pas une obligation : l’organisation syndicale est en droit de renoncer à cette faculté.

Quelles sont les prérogatives du représentant syndical au CSE ?

Le représentant syndical participe aux réunions du CSE avec une voix exclusivement consultative (Code du travail, article L2314-2), ce qui signifie qu’il ne joue pas un rôle direct dans la prise de décision et qu’il ne prend pas part aux votes. Membre de droit du comité social, il est convoqué par l’employeur au même titre que les élus du CSE et reçoit l’ordre du jour, ainsi que l’ensemble des informations afférentes aux sujets qui seront abordés. L’employeur qui ne respecte pas ces règles s’expose à un délit d’entrave à l’égard du représentant syndical au CSE.

En tant que représentant syndical au comité social, il doit :

• Exprimer son avis sur les questions abordées lors de la réunion du CSE.
• Exposer les revendications de son syndicat aux membres du CSE.
• Conseiller les membres du comité.
• Participer aux négociations collectives, à l’information et à la consultation des salariés, ainsi qu’à la promotion du dialogue social dans l’entreprise.
• Jouer le rôle de porte-parole des salariés affiliés à son syndicat, auprès de l’employeur comme auprès des autres membres du CSE.
• Participer aux missions courantes du CSE : défendre les intérêts des salariés en cas de confits avec l’employeur, chercher à améliorer leurs conditions de travail, assurer leur bonne santé, et plus globalement, favoriser un environnement de travail équitable et harmonieux.

Les droits et les obligations du représentant syndical

Les droits et les obligations du représentant d’un syndicat au sein du comité social sont susceptibles de varier selon la législation en vigueur et selon l’accord collectif d’entreprise. Néanmoins, on retrouve le plus souvent les règles qui suivent.

En ce qui concerne ses droits, le représentant syndical au CSE peut participer à toutes les réunions de ce dernier, prendre connaissance des informations relatives aux questions sociales, économiques et financières de l’entreprise, et donner son avis lors des débats.

Dans le cadre de ses attributions, il bénéficie d’heures de délégation entre 16 heures et 20 heures par mois, mais uniquement dans les entreprises de plus de 500 salariés (Code du travail, art. L2315-7et art. R2315-4). Assimilées à du temps de travail effectif (et donc rémunérées), ces heures peuvent être employées pour participer aux réunions, mais aussi pour se déplacer librement dans l’entreprise afin d’échanger avec les salariés. Notez qu’un accord ou qu’une convention collective peut prévoir des règles différentes.

Enfin, le représentant syndical au CSE bénéficie d’un statut protecteur, au même titre que les délégués syndicaux : il ne peut pas être licencié pendant la durée de son mandat (et jusqu’à six mois après la restitution de ses fonctions), sauf en cas de validation préalable par l’inspection du travail (Code du travail, art. L2411-5). L’employeur qui passe outre cette protection s’expose à une amende de 3 750 € et à une peine d’emprisonnement d’un an.

Quant à ses obligations, elles concernent :

• La représentation loyale de son syndicat et des salariés affiliés.
• Le respect des règles de confidentialité et de bonne foi.
• La participation active aux réunions et aux travaux du CSE.
• Le respect des règles de fonctionnement du comité social et des décisions prises par ce dernier.
• Le suivi d’une formation spécifique, lorsque celle-ci est nécessaire pour qu’il puisse exercer efficacement ses fonctions.

En somme, le représentant syndical au CSE joue un rôle majeur en matière de communication et de protection des salariés au sein de l’entreprise, qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère.