Les nouvelles élections professionnelles de la Fonction Publique
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Les prochaines élections professionnelles de la Fonction Publique se dérouleront le 8 décembre 2022, il est important de les anticiper.
De nombreux changements sont à prévoir, parmi lesquels de nouvelles instances de dialogue social : dans les 3 fonctions publiques, les comités techniques et les CHSCT seront remplacés par des comités sociaux. Cette mesure est prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique . Des décrets doivent préciser les conditions de mise en place de ces instances.
Autre changement, le mode de vote : ce scrutin est marqué par la généralisation du vote électronique, qui peut constituer un défi organisationnel mais s’annonce déjà comme un levier important pour améliorer la participation des agents.
Explications et conseils pour s’y préparer !
Anticipation
On ne le rappellera que trop peu : l’anticipation est de mise quand il s’agit d’organiser des élections professionnelles. Parmi les bons élèves, on note que certains s’y sont déjà attelé dès avril 2020 en réunissant les syndicats pour établir un point sur les enseignements des scrutins de 2018 et sur les évolutions des instances. En pratique, des rencontres régulières entre les élus du personnel et le responsable des relations sociales sont organisées afin de permettre une organisation optimale, nourrie de dialogue entre syndicats, administration, services opérationnels et politiques.
La généralisation du vote en ligne implique de fait le choix d’un prestataire : il est important de s’y atteler rapidement afin d’être certain de pouvoir organiser son scrutin en toute sérénité, les places étant chères.
Choix d’un prestataire
On rappelle qu’en fonction du type d’établissement, le vote électronique est ou non facultatif. Il est facultatif dans la fonction publique territoriale, contrairement à celle d’Etat. L’expertise du prestataire choisi fera la différence : c’est le gage d’une élection professionnelle réussie !
Parmi les éléments importants : le secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par un juge…
La solution proposée doit assurer la confidentialité des données transmises, l’adressage des moyens d’authentification, la sécurité de l’émargement, l’enregistrement et le dépouillement des votes.
Communication et calendrier électoral
La communication dédiée aux élections professionnelles nécessite d’avancer par étapes bien définies en amont.
La première étape marque la constitution des listes électorales à partir de celles des agents des collectivités affiliées. Elle implique un travail de rigueur puisque c’est à partir de ces listes que les organisations syndicales pourront constituer leurs listes de candidats et respecter la représentativité hommes – femmes notamment.
On ne peut qu’insister sur l’importance de la communication autour des élections professionnelles. En plus d’une nécessaire mobilisation, il est impératif d’axer des efforts dans le but de sensibiliser les votants à l’importance de leur vote. De plus, les changements opérés dans les instances représentatives et sur le vote électronique nécessitent d’établir des plans d’action de communication via des affiches d’information notamment.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à télécharger notre livre blanc dédié à la mise en place du vote électronique dans la fonction publique, ou à contacter notre équipe commerciale pour une démo.
