Les délibérations du conseil municipal : ce qu’il faut savoir

Chaque commune est administrée par le maire et ses adjoints d’un côté, et par le conseil municipal de l’autre. Ce dernier constitue l’assemblée des élus qui représentent les habitants de la ville. Or pour exercer leurs compétences, les conseils municipaux doivent nécessairement adopter des délibérations en séance, dont la liste est ensuite intégrée au procès-verbal et publiée sur le site de la commune. Comment se déroule un conseil municipal ? Qui se charge d’inscrire les délibérations à l’ordre du jour ? Comment est votée, puis adoptée, une délibération du conseil municipal ?

Comment se déroule un conseil municipal ?

Tout comme le maire, le conseil municipal est chargé de gérer les affaires de la commune. Ses attributions sont prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux art. L2121-29 et suivants. Parmi les attributions de ce conseil, on retrouve : le vote du budget, l’approbation du compte administratif, la création ou la suppression de services publics municipaux, la gestion du patrimoine de la ville, la mise en œuvre des travaux, etc.

L’assemblée délibérante de la ville se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire, dans un délai de trois à cinq jours avant la session (en fonction des cas). Une séance du conseil municipal peut également être convoquée par le maire chaque fois qu’il le juge utile, ou encore sur demande du représentant départemental de l’État (voir les règles de fonctionnement du conseil municipal, art. L2121-7 et L2121-28 du CGCT). Annexé à la convocation se trouve l’ordre du jour, qui liste les délibérations à venir. Ces délibérations font l’objet d’un vote en séance.

Les séances du conseil municipal se tiennent en mairie ou dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune, sous conditions. Elles sont présidées par le maire ou par son remplaçant, et supervisées par un ou plusieurs secrétaire(s) de séance désigné(s) par les conseillers municipaux. Les débats sont publics par défaut, mais peuvent avoir lieu à huis clos sur demande du maire ou d’au moins trois des conseillers, après un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés au sein du conseil.

Enfin, le conseil municipal fixe ses propres règles de fonctionnement dans un règlement intérieur établi obligatoirement dans les 6 mois qui suivent l’installation de l’assemblée dans les communes de plus de 1 000 habitants, comme le prévoit la loi (art. L2121-8 du CGCT). Dans les autres communes, cette possibilité est laissée à la libre appréciation du conseil.

Voyons maintenant comment est adoptée une délibération du conseil municipal réuni en séance.

Comment est adoptée une délibération du conseil municipal ?

Une délibération désigne un acte qui retranscrit une décision du conseil municipal. Les délibérations sont exécutoires lorsqu’elles sont affichées ou publiées sous forme de liste (notamment, en PDF, sur le site web de la ville), ou bien notifiée aux personnes intéressées, puis transmise au contrôle de légalité. Toutes ces délibérations sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire.

Qui inscrit les délibérations à l’ordre du jour ?

Les projets de délibérations susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour et soumis à l’assemblée délibérante en séance sont préparés par le maire. Celui-ci est maître de l’ordre du jour du conseil municipal et, par conséquent, des débats.

Cependant, une demande relative à une délibération du conseil municipal peut être formulée par un élu, par écrit, avant l’envoi des convocations. En outre, le conseil peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, comme le prévoit la loi (art. L2121-22 du CGCT).

Comment se déroule le vote des délibérations du conseil municipal ?

Chaque conseiller de la ville doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération du conseil municipal (art. L2121-13 du CGCT). Un conseiller, s’il prévoit d’être absent lors de la séance du conseil municipal, peut donner pouvoir à un autre membre de voter en son nom : un seul pouvoir peut être donné par membre, et sa validité court sur trois séances consécutives (plus en cas de maladie).

En début de séance, et avant le commencement des débats, le maire s’assure que le quorum est atteint. En effet, les conseils municipaux ne peuvent délibérer que si la majorité des membres en exercice est présente (art. L2121-17 du CGCT). À défaut, la séance est suspendue et l’assemblée est convoquée au moins trois jours plus tard pour délibérer sans condition de quorum. Attention : ce seuil doit être atteint en début de séance, mais aussi lors de la mise en discussion de chaque point inscrit à l’ordre du jour par le maire, donc pour chaque délibération du conseil municipal.

Trois modes de scrutin sont possibles pour adopter une délibération du conseil municipal :

• Le vote ordinaire, à main levée, est utilisé de droit tant qu’un scrutin public ou à bulletin secret n’est pas demandé par le conseil municipal. Dans ce contexte, l’adoption d’une délibération du conseil municipal n’est même pas soumise à un vote formel : le président de séance se contente de constater l’assentiment de la majorité ou de la totalité des conseillers.
• Le scrutin public doit être demandé par au moins un quart des membres présents en séance, et uniquement pour le vote concerné. Ici, « public » signifie que les votants et que le sens de leur vote sont mentionnés dans le procès-verbal de séance, qui retranscrit les débats et les délibérations. Ainsi, lors de l’appel nominatif, chaque conseiller sur la liste fait connaître publiquement son vote : pour, contre ou abstention.
• Le scrutin à bulletin secret doit être demandé par au moins un tiers des membres présents, et uniquement pour le vote concerné. Ce type de vote à bulletin secret est obligatoire pour procéder à des présentations ou à des nominations.

Quelles sont les modalités d’adoption d’une délibération du conseil municipal ?

Les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés en séance, soit : plus de la moitié des voix. Les suffrages « exprimés » manifestent une prise de position effective, claire et non équivoque sur l’objet du vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante (art. L2121-20 du CGCT), sauf dans le cadre d’un scrutin à bulletin secret.

Enfin, chaque délibération du conseil municipal est intégrée à une liste, consignée dans le procès-verbal de la séance (comme prévu à l’art. L2121-15 du CGCT). Celui-ci, qui retranscrit les débats et les délibérations, est publié sous forme électronique sur le site de la commune dans la semaine qui suit la séance. De plus, un exemplaire papier est mis à la disposition du public. Par ailleurs, la liste des délibérations est affichée en mairie et mise en ligne.

Ce faisant, les actes sont accessibles au public de façon transparente : chacun peut consulter l’ordre du jour établi par le maire, la liste des délibérations et les décisions prises par les conseillers.

Vous pouvez également consulter notre article sur les délibérations du conseil communautaire.