Le calendrier des élections sociales 2024 en Belgique

Les élections sociales belges visent à désigner les représentants des
travailleurs au sein du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité
pour la prévention et la protection au travail (CPPT), en fonction de
l’effectif comptabilisé sur une période de référence. La procédure
électorale nécessite de suivre un calendrier strict et fixé par la loi :
ainsi, en 2024, le vote doit avoir lieu entre le 13 et le 26 mai.
Découvrez, dans le détail, le calendrier des élections sociales 2024
avec ses dates essentielles à retenir.

Calendrier des élections sociales 2024 en Belgique : un processus organisé autour de deux dates clés

L’organisation des élections des représentants du personnel en
Belgique s’encadre dans une procédure électorale rigoureuse, fixée
par la loi du 5 juin 2023 (voir le site du SPF Emploi). Celle-ci
s’étend sur une période de 150 jours, articulée autour de deux dates
clés du calendrier électoral :

• Le jour X, celui de l’affichage de l’avis annonçant la date de
  l’élection.
• Le jour Y, celui du scrutin (90 jours après). En 2024, le vote doit être organisé entre le 13 et le 26 mai.

Voyons comment s’organise ce calendrier des élections sociales pour 2024, en prenant pour référence ces deux dates clés.

Élections sociales 2024 : la phase préparatoire (jusqu’au jour X)

La phase préparatoire du calendrier électoral désigne une période
de 60 jours précédant l’affichage de l’avis annonçant la date du
vote. Voici les jalons essentiels du calendrier des élections sociales
en 2024.

Le jour X – 60 marque le début officiel de la procédure électorale.
L’employeur communique, auprès du conseil d’entreprise, du CPPT,
ou de la délégation syndicale…

• la date prévue pour l’affichage de l’avis concernant le jour des
  élections ;
• le nombre de membres du personnel concerné, par catégorie
  (ouvriers, employés, cadres, jeunes travailleurs) ;
• la structure de l’unité technique d’exploitation ;
• les fonctions et la liste des personnels de direction et des cadres (dans ce dernier cas, uniquement pour les entreprises, d’au moins 100 travailleurs et 30 employés).

Au cours de la période de X – 60 à X – 35 est organisée une
concertation sociale entre l’employeur et l’organe concerné (ou la
délégation syndicale). Elle porte sur le nombre d’unités techniques
concernées par l’élection, la division de l’entité juridique en unités
techniques, les fonctions et la liste du personnel de direction et des
cadres. Les décisions prises par l’employeur peuvent être
contestées auprès du tribunal du travail jusqu’à X – 28.

Élections sociales 2024 : la phase préélectorale (du jour X au jour Y)

La deuxième phase du calendrier des élections sociales 2024 se
déroule sur une période de 90 jours, allant du jour X au jour Y.
Le jour X est celui de l’affichage de l’avis annonçant la date des
élections. Il mentionne…

• la date et les horaires du scrutin ;
• la dénomination et l’adresse de chaque unité technique
  d’exploitation concernée ;
• le nombre de mandats par organe et par catégorie de
  personnel ;
• les listes électorales provisoires, ainsi que les listes relatives
  au personnel de direction et d’encadrement (et les lieux de
  consultation) ;
• les dates qui résultent de la procédure électorale ;
• la personne ou le service chargé(e) d’envoyer les convocations ;
• une éventuelle décision relative à la tenue d’un vote électronique.

Dans les 7 jours qui suivent, il est possible de formuler des réclamations auprès du CE, du CPPT ou, à défaut, de l’employeur. Les recours peuvent être déposés auprès du tribunal compétent jusqu’au jour X + 21. Les listes électorales et le nombre de
mandats sont définitivement clos à X + 28.

Le jour X + 35 est réservé à l’introduction des listes de candidats
par les organisations syndicales représentatives, comme le prévoit
le calendrier des élections sociales 2024. Au jour X + 40, elles sont
affichées par l’employeur. Dans le même temps, le président et son
suppléant au sein chaque bureau de vote sont désignés par le CE, le
CPPT ou, à défaut, par l’employeur (en accord avec la délégation
syndicale ou les organisations représentatives). Les travailleurs et
les syndicats ont jusqu’à X + 47 pour formuler une réclamation, et
jusqu’à X + 61 pour déposer un recours. Le jour X + 77, les listes
de candidats sont clôturées. C’est aussi la date limite pour la mise à
jour des listes électorales. (Attention : si aucune liste n’a été
déposée, l’employeur peut décider de stopper la procédure
électorale en affichant un avis.)

Le jour X + 80 est la date butoir pour l’envoi des convocations
électorales.

Le calendrier des élections sociales 2024 prend fin avec le jour du scrutin et la période qui le suit.

Le vote doit avoir lieu au jour Y, entre le 13 et le 26 mai 2024. Le scrutin se déroule à l’urne, par correspondance, ou via une solution de vote électronique. Après le dépouillement, les résultats sont communiqués au SPF Emploi. (Voir à ce propos le guide complet des élections sociales 2024.

Les résultats sont affichés au jour Y + 2. Le personnel peut déposer un recours jusqu’à Y + 15. En l’absence de recours, une première réunion du conseil d’entreprise ou du CPPT est organisée dans les 30 jours. En cas de recours, la procédure électorale peut s’étendre jusqu’à Y + 144, le temps que la Cour du travail prenne une décision.

Vous retrouverez le calendrier des élections sociales 2024 complet dans la brochure mise en ligne par le SPF Emploi.