Fonds commun de placement d’entreprise : le guide complet

Fonds commun de placement d’entreprise : définition, fonctionnement, et rôle du conseil de surveillance

Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est constitué à l’initiative conjointe d’une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers et d’un établissement (bancaire ou financier) détenant les actifs. Les épargnants sont exclusivement des salariés qui détiennent un portefeuille d’instruments financiers en commun – titres, actions ou obligations – dont les performances dépendant de leur rentabilité et du niveau de risque consenti. La gestion des FCPE est assurée par un conseil de surveillance composé pour moitié au moins des représentants des porteurs de parts élus lors d’un scrutin dédié (généralement organisé par correspondance, idéalement par voie électronique), et qui se réunit tous les ans pour dresser un bilan. Comment fonctionne un fonds de placement et quel est le rôle joué par le conseil de surveillance ?

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement d’entreprise ?

Le FCPE est un fonds d’investissement alternatif qui dérive du FCP (fonds commun de placement). En contrepartie de l’argent placé, l’épargnant obtient des parts d’un portefeuille d’instruments financiers, partagé avec d’autres personnes. La particularité d’un fonds commun de placement d’entreprise réside dans le fait qu’il est dédié exclusivement aux salariés ou aux anciens salariés des entreprises, et qu’il a vocation à recueillir les sommes issues de l’épargne salariale versées sur un PER (plan d’épargne retraite) ou sur un PEE (plan d’épargne d’entreprise).

Il ne faut pas confondre les FCPE, qui sont des copropriétés de valeurs mobilières, et les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) qui sont des sociétés anonymes, comme les SICAV (société d’investissement à capital variable).

Notons qu’il existe aussi des « FCPE de reprise » conçues pour faciliter la transmission des entreprises au moment du départ en retraite de leur dirigeant (voir l’art. L332-16 du Code du travail). Le principe est de permettre aux salariés d’investir dans le fonds pour une durée de plusieurs années, afin de disposer des sommes nécessaires au rachat. Une durée minimum de détention de 3 ans a été fixée par la loi.

Comment fonctionne un FCPE ?

Le fonds commun de placement d’entreprise permet aux salariés d’accéder à un portefeuille diversifié d’actifs – actions, obligations ou titres du marché monétaire – et d’en tirer des revenus. Les droits de chaque épargnant sont représentés par des parts, dont la valeur est égale à celle des actifs détenus dans le FCPE. Une société de gestion, elle-même supervisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), veille à la bonne administration des actifs qu’elle est chargée de faire fructifier.

Un fonds commun de placement d’entreprise est mis en place dans le cadre d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale. Il en existe deux grandes catégories :

• Les FCPE « d’actionnariat salarié », composés au minimum d’un tiers de titres émis par l’entreprise. À travers ce type de fonds, les salariés profitent de bonifications, par exemple : prix préférentiel de l’action, plusieurs actions offertes pour chaque action souscrite, etc.

• Les FCPE « diversifiés », composés d’un panier de valeurs choisies de manière équitable, dont un maximum d’un tiers peut être investi en titres émis par l’entreprise. Leur composition varie selon les performances attendues, le niveau de risque accepté et l’horizon de placement désiré.

Ces fonds « diversifiés » sont eux-mêmes divisés en plusieurs catégories, en fonction :

• de la composition du portefeuille (à savoir : la part respective des actions, des obligations, des titres monétaires, des titres nationaux européens et internationaux dont le FCPE est composé) ;

• des règles d’investissement.

Les missions du conseil de surveillance du FCPE

Le conseil de surveillance est l’organe de décision d’un fonds commun de placement d’entreprise. Son rôle est de s’assurer de la qualité des décisions prises par la société de gestion (de façon à orienter ces décisions au besoin), mais aussi d’examiner la gestion financière, administrative et comptable du fonds. Il prend lui-même des décisions cruciales dans la vie du FCPE, par exemple lors des opérations de fusion, de scission ou de liquidation. Il peut aussi agir en justice afin de défendre les droits des porteurs.

Le conseil doit ensuite rendre des comptes aux porteurs de parts par le biais de son rapport annuel.

La composition de l’organe de surveillance du FCPE

Au sein d’un fonds commun de placement d’entreprise « diversifié », le conseil de surveillance est composé pour moitié au moins de salariés qui représentent les intérêts des porteurs de parts, et pour le reste de représentants de la direction de l’entreprise, comme le prévoit l’article L214-164 du Code monétaire et financier :

• Les représentants des salariés sont élus par leurs porteurs de parts (depuis la loi Pacte, ils ne peuvent plus être désignés par les représentants du personnel).

• Les représentants de la direction sont désignés par les dirigeants de l’entreprise.

• Le président du conseil est obligatoirement choisi parmi les salariés qui représentent les porteurs de parts.

• La désignation des différents représentants est valable pour une durée d’un an.

Dans le cas d’un fonds commun de placement d’entreprise « d’actionnariat salarié », la composition par défaut est identique à celle d’un FCPE « diversifié ». Néanmoins, le règlement peut prévoir exclusivement une représentation des porteurs de parts, dès lors que ceux-ci sont également salariés et qu’ils sont élus par les employés.

Notez que les modalités d’organisation de l’élection du conseil de surveillance FCPE sont définies par le règlement électoral. Il doit être établi conformément au règlement du fonds, à celui du plan d’épargne d’entreprise, et au Code monétaire et financier (art. 214-164 et 165). Le scrutin peut se dérouler par le biais d’une solution de vote électronique, à condition que celle-ci respecte des exigences de sécurité et de confidentialité : intégrité des bulletins dans le cadre d’un scrutin secret, protection des données personnelles et de l’identité des votants, conformité avec le cadre juridique. Le recours au vote électronique est ainsi autorisé par la loi.

En somme, le conseil de surveillance joue un rôle essentiel dans la vie d’un fonds commun de placement d’entreprise. La présence des représentants des salariés et de la direction aux réunions du conseil est donc cruciale, afin qu’un dialogue juste et équilibré se fasse entre les parties, et pour que les bonnes décisions soient prises.