Comment voter aux élections de parents d’élèves ?

Tous les établissements scolaires (premier et second degrés) disposent de conseils où siègent les représentants des parents d’élèves. Ceux-ci sont désignés à l’occasion d’élections organisées au début de chaque année scolaire par la direction de l’établissement, dans le respect des règles instaurées par le Code de l’éducation.

Après avoir vu comment organiser les élections de parents d’élèves , intéressons-nous au scrutin à proprement parler : comment voter aux élections de parents d’élèves pour le conseil d’école ou d’administration ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet : électeurs, listes de candidats, déroulement, modes d’expression, dépouillement, etc.

Qui peut voter aux élections des représentants des parents d’élèves et comment sont établies les listes de candidats ?

Avant de voir comment voter aux élections de parents d’élèves, il faut comprendre qui dispose d’une voix et pour quelles listes il est possible de s’exprimer.

L’élection des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’école (pour les établissements du premier degré) ou du conseil d’administration (pour les établissements du second degré) est organisée chaque année, au plus tard avant la septième semaine qui suit la rentrée des classes. Ce scrutin est organisé par le directeur de l’école (premier degré) ou par le chef d’établissement (second degré).

Qui participe à l’élection des parents d’élèves ?

D’un côté, il y a les électeurs. Chaque parent d’un élève inscrit dans l’établissement scolaire concerné peut élire les représentants au conseil d’école ou d’administration, dès lors qu’il exerce effectivement l’autorité parentale. Chacun des deux parents est donc un électeur disposant d’une voix, indépendamment de sa nationalité ou de sa situation matrimoniale. Si un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il dispose alors du droit de vote. Chaque électeur ne peut exprimer qu’une seule voix.

De l’autre côté, il y a les candidats. Chaque électeur peut devenir représentant des parents d’élèves, à l’exclusion des personnels qui sont membres de droit du conseil d’école ou du conseil d’administration, et les personnes qui siègent ès qualité. Dans le second degré, les personnels éligibles dans les deux collèges (celui des parents et celui des personnels) doivent choisir une catégorie au titre de laquelle ils vont siéger.

Qui peut présenter une liste de candidats ?

Il est important de déterminer comment voter aux élections de parents d’élèves, mais il l’est tout autant de savoir pour quelles listes il est possible de s’exprimer. Qui peut déposer une liste de candidats ?

• Les fédérations ou unions de parents d’élèves, comme la FCPE ou la PEEP, même lorsqu’elles ne sont pas présentes dans l’établissement scolaire concerné.
• Une association de parents d’élèves.
• Les parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Chaque liste doit comporter au minimum deux candidats, et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir – sans panachage ni radiation possibles. La liste est établie au moins 20 jours avant la date prévue pour les élections et affichée au moins 10 jours avant, dans un lieu de l’établissement facile d’accès pour les parents comme pour les personnels.

Comment voter aux élections de parents d’élèves ? Déroulement et modalités

L’élection des parents d’élèves se fait au scrutin de liste à la représentative proportionnelle, selon la règle du plus fort reste. L’attribution des sièges est déterminée par l’ordre des candidats sur la liste, sans que celle-ci précise qui est titulaire ou suppléant. Ces modalités sont précisées à l’article D454-22 du Code de l’éducation.

L’élection se déroule au sein de chaque établissement scolaire sous le contrôle du bureau de vote. Celui-ci est composé d’un président (le directeur d’école ou le chef d’établissement) et de deux assesseurs au moins.

Mais, concrètement, comment voter aux élections de parents d’élèves ? Trois possibilités : le vote à l’urne, par correspondance ou électronique.

Le vote à l’urne dans l’établissement

Les électeurs expriment leur suffrage directement au sein de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant, dans un lieu préparé à cet effet. Celui-ci doit être accessible pendant une durée minimale de quatre heures. Cet intervalle de temps doit intégrer soit une heure d’entrée, soit une heure de sortie des élèves.

Les votants se voient expliquer en amont comment voter aux élections de parents d’élèves, avec le détail de la procédure à suivre (vote à bulletin secret dans un isoloir avec dépôt dans l’urne). Celle-ci est inscrite dans la notice explicative intégrée au matériel reçu à la maison, au moins 6 jours avant la date du scrutin.

Le vote par correspondance

Le scrutin peut être organisé à distance grâce au vote par correspondance. Ce processus permet d’éviter aux électeurs de se déplacer, tout en garantissant la confidentialité des bulletins. Le matériel transmis aux familles (au moins 6 jours avant) comprend tous les documents nécessaires à l’expression de leur voix :

• Les bulletins.
• Une notice expliquant comment voter aux élections de parents d’élèves par correspondance.
• Les enveloppes numérotées (au nombre de trois) où glisser les bulletins, afin de garantir l’anonymat des votants.
• Les professions de foi (si elles existent).

Les enveloppes, soigneusement fermées et remplies au dos, doivent être remises au bureau de vote. Deux options sont possibles : soit l’enfant dépose lui-même les enveloppes dans l’urne dédiée au sein de son établissement scolaire, soit les parents les transmettent par La Poste. En tout état de cause, elles doivent parvenir avant la date (ou l’heure) de la clôture du scrutin.

Le vote électronique

Le troisième mode d’expression permettant aux électeurs d’élire les représentants des parents d’élèves aux conseils d’établissement est le vote électronique. Il est autorisé dans le premier degré depuis 2022 (loi du 21 décembre 2021) et dans le second degré depuis 2023 (décret du 21 août 2023) comme une deuxième modalité du vote par correspondance. Il est également possible d’opter pour un processus hybride qui combine vote à l’urne et à distance (par correspondance ou électronique), chaque électeur pouvant choisir le mode d’expression qui lui convient.

Le choix du recours au vote électronique se fait sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement, après consultation des conseils scolaires, dans les écoles qui le souhaitent et qui disposent du matériel informatique nécessaire.

Comment voter aux élections de parents d’élèves en ligne ? Le matériel est transmis aux électeurs au moins 6 jours avant la date prévue pour le scrutin. Une notice détaille les étapes à suivre pour se connecter à la plateforme et pour voter. Le jour du scrutin, le bureau est ouvert pendant un minimum de 4 heures consécutives (8 heures pour les personnels).

Les modalités du scrutin sont définies par un arrêté ministériel dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux des opérations électorales : anonymat des voix exprimées, surveillance effective, etc. Dans ce but, le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des établissements scolaires une liste de prestataires pouvant fournir une application sécurisée.

Le recours au vote électronique étant susceptible de générer des inquiétudes chez les familles, au regard de la confidentialité des voix, il est important de bien leur expliquer en amont comment voter aux élections de parents d’élèves par voie digitale.

Comment sont annoncés les résultats du scrutin ?

Après la clôture du scrutin, le bureau de vote se charge du dépouillement des bulletins, que ceux-ci aient été déposés dans l’urne, envoyés par courrier ou transmis par voie électronique. Le bureau établit le nombre d’inscrits et de votants, puis compte les suffrages valablement exprimés (en excluant les bulletins blancs et nuls).

Pour chaque liste, les représentants des parents d’élèves sont désignés en suivant l’ordre dans lequel ils sont présentés, les titulaires venant en premier, suivis des suppléants.

Enfin, le bureau rédige les procès-verbaux et proclame les résultats. Ceux-ci sont affichés dans un lieu spécifique de l’établissement scolaire, aisément accessible à chaque parent ainsi qu’aux personnels. Le bureau remonte ensuite les résultats à l’administration via l’application nationale ECECA (« Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration »).

Voilà comment voter aux élections de parents d’élèves dans les établissements scolaires.