Nouvel arrêté relatif aux élections des représentants de parents d’élèves : tout ce qu’il faut savoir

Dans les établissements scolaires du premier et du second degré, les parents d’élèves sont invités à élire leurs représentants au sein des instances scolaires : conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires, conseil d’administration pour les collèges et les lycées. Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au début de chaque année scolaire par la direction de l’établissement dans le respect des règles instaurées par le Code de l’éducation, avec la possibilité d’organiser le scrutin par voie électronique. Or, un arrêté du 2 juillet 2024 apporte des précisions quant aux modalités de recours au vote dématérialisé, en se focalisant sur le choix du système électronique et sur la mise en place du scrutin. Que contient ce nouvel arrêté relatif aux élections des représentants de parents d’élèves ? Voici les points à retenir.

Pourquoi un nouvel arrêté relatif aux élections des représentants de parents d’élèves ?

Parmi les trois modes d’expression autorisés pendant les élections des parents d’élèves figurent le vote par correspondance et le vote électronique. Deux textes législatifs (loi du 21 décembre 2021 et décret du 21 août 2023) autorisent le recours au scrutin par Internet dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Ce choix se fait sur décision du directeur d’établissement après consultation du conseil scolaire. Toutefois, il manquait à ces textes des précisions pour savoir comment voter aux élections de parents d’élèves. C’est tout l’objet de l’arrêté du 2 juillet 2024 relatifs aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour les élections dans le second degré, ainsi que d’un autre arrêté, pris la même date, pour les établissements du premier degré (qui comprend les mêmes dispositions).

À propos du choix du système de vote électronique dans l’école

Le nouvel arrêté pour les élections des représentants de parents d’élèves souligne, dans son article 5, l’ensemble des conditions que doit remplir un système de vote électronique afin d’être éligible. Celui-ci doit…

• Assurer la confidentialité et l’intégrité des données transmises, en particulier pour les fichiers constitués afin d’établir les listes électorales.
• Garantir la sécurité de l’adressage aux électeurs des moyens d’authentification lors de la connexion à la plateforme de vote.
• Garantir la sécurité de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Le même article précise que la conception, la gestion et la maintenance du système de vote peuvent être confiées à un prestataire spécialisé. Néanmoins, pour être conforme, cet outil doit faire l’objet d’une expertise indépendante préalablement à sa mise en place et/ou à toute modification de sa conception, ainsi que le prévoit la délibération de la CNIL du 25 avril 2019 relative à la sécurité des systèmes de vote par Internet. Cette expertise a pour but de s’assurer que toutes les conditions de sécurité prévues par le nouvel arrêté relatif aux élections des représentants de parents d’élèves sont respectées.

À propos de l’organisation de l’élection des représentants des parents d’élèves

L’arrêté explique également comment organiser les élections de parents d’élèves par voie électronique dans chaque école. En voici les principales dispositions :

• Le scrutin se déroule sur un intervalle de temps fixé à l’avance par le chef d’établissement, compris entre 24 heures et 5 jours.
• Les électeurs peuvent voter d’où ils le souhaitent à l’aide d’un appareil connecté à Internet. En cas d’impossibilité de recourir au vote électronique ou de difficultés rencontrées à cette occasion, tout électeur peut demander à voter sur un poste dédié dans l’école, accessible pendant les heures d’ouverture.
• La notice d’information contenant les éléments permettant de se connecter à la plateforme, de prendre connaissance des listes de candidats (et de leurs professions de soi) et de voter, doit être transmise au moins 6 jours avant la date prévue pour le premier tour du scrutin.
• Le bon déroulement du vote nécessite la constitution d’un bureau des élections, présidé par le chef d’établissement, lui-même assisté par un secrétaire désigné par ses soins, et par un ou plusieurs délégués choisis par les listes de candidats. Le bureau est chargé de contrôler la régularité du scrutin, d’assurer le respect des règles qui encadrent le droit électoral, de consulter les éléments relatifs au taux de participation, et de vérifier la liste d’émargement des électeurs ayant voté à distance.
• Lorsque plusieurs modes de scrutin sont employés, le vote électronique a lieu avant le vote à l’urne.
• Le dépouillement se déroule en présence du chef d’établissement et des délégués.
• Une fois le scrutin clôturé, la liste d’émargement et le contenu de l’urne électronique sont figés, horodatés, et scellés, dans des conditions qui garantissent la conservation des données. Le système de vote est verrouillé, de façon à rendre impossible toute modification des résultats. Le décompte des voix fait l’objet d’une édition sécurisée afin d’être porté au procès-verbal.

Telles sont les précisions apportées par le nouvel arrêté relatif aux élections des représentants de parents d’élèves.

Quel est le calendrier des élections des représentants de parents d’élèves pour 2024 ?

Pour rappel, les élections des représentants de parents d’élèves dans le premier et dans le second degré pour l’année scolaire 2024-2025 doivent avoir lieu :

• Le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2024 dans toutes les académies, sauf Mayotte et La Réunion.

• Le vendredi 04 octobre ou le samedi 05 octobre 2024 dans les académies de Mayotte et de La Réunion.

Le choix de la date du scrutin relève de la commission électorale dans le premier degré, et du chef d’établissement (en accord avec les associations de parents d’élèves) dans le second degré.

Il est essentiel de prendre connaissance des dispositions du nouvel arrêté pour les élections des représentants de parents d’élèves, dès lors que vous avez l’intention de recourir au vote par correspondance ou au vote électronique. Pensez à eklesio pour prendre en charge votre procédure de scrutin à distance !