Les délibérations du conseil communautaire : le guide pratique

Le conseil communautaire est l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ses attributions sont similaires à celles d’un conseil municipal, à ceci près qu’il réunit jusqu’à 130 membres : essentiellement des conseillers municipaux élus dans les communes qui composent l’EPCI. Réuni en séance au moins une fois par trimestre, il doit délibérer sur les affaires portées à sa connaissance, dont le budget et les projets préalablement examinés par les commissions et par le bureau. En fin de séance, une liste des délibérations est mise à la disposition du grand public, notamment via un document à télécharger sur le site web de l’établissement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de la délibération du conseil communautaire : comment sont préparées, votées, puis adoptées les délibérations des conseils communautaires.

Qu’est-ce qu’un conseil communautaire ?

Le conseil communautaire est l’organe délibératif de l’EPCI, qui peut être : une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole. Le conseil délibère de façon conjointe avec un organe exécutif : le bureau communautaire, composé du président et des vice-présidents, et éventuellement d’autres membres de l’organe délibérant. Les décisions sont prises sous forme de délibérations, dans la limite des compétences attribuées au conseil communautaire par la loi et par les communes.

Son fonctionnement est similaire à celui du conseil municipal (voir à ce propos l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales). Ainsi, les conseils communautaires prennent en charge les affaires qui relèvent de la compétence de l’EPCI : urbanisme, tourisme, gestion de l’eau, etc. (en application du principe de spécialité). Les décisions sont prises pour l’ensemble des communes du territoire. En outre, les conseils votent le budget et les délégations de gestion des services publics, entre autres délibérations.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Toutefois, elle peut être convoquée par le président du bureau aussi souvent que les affaires l’exigent, ou sur demande du représentant de l’État dans le département. La convocation intègre la liste des questions portées à l’ordre du jour, qui doivent faire l’objet des délibérations du conseil. Les débats sont ouverts au public, sauf demande de huis clos formulée par le président du bureau.

Le nombre de membres du conseil communautaire dépend de la population municipale de l’EPCI, c’est-à-dire des habitants de l’ensemble des communes : ils sont entre 16 et 130 (voir le tableau reproduit sur collectivites-locales.gouv.fr). Ces membres sont des élus des communes du territoire (conseillers municipaux ou d’arrondissement), conformément à ce que prévoit l’article L273-5 du Code électoral.

Comment est adoptée une délibération du conseil communautaire ?

Qu’est-ce qu’une délibération du conseil communautaire ? Il s’agit d’un acte qui retranscrit une décision prise par l’organe délibérant. En ce sens, les délibérations et les décisions des conseils communautaires désignent une seule et même chose. Pour être exécutoires, les délibérations doivent être adoptées en séance, puis transmises au représentant de l’État dans le département et mises à disposition des conseillers communautaires et du public. À ce titre, les listes des délibérations sont intégrées aux procès-verbaux et aux registres prévus à cet effet.

Qui inscrit les délibérations des conseils communautaires à l’ordre du jour ?

Il incombe au président de fixer l’ordre du jour avec les délibérations à soumettre au vote, en accord avec les membres du bureau communautaire. Avant transmission aux conseillers, cet ordre du jour est soumis pour instruction aux commissions compétentes (sauf décision contraire du président, motivée par l’urgence). Reproduit sur la convocation, il est affiché dans chacune des communes membres de l’EPCI.

Lorsqu’une séance se tient sur demande d’un tiers au moins des conseillers, le président du bureau doit porter à l’ordre du jour les affaires faisant l’objet de la demande.

Comment est votée une délibération du conseil communautaire ?

Afin de voter chaque délibération du conseil communautaire en connaissance de cause, les conseillers sont en droit de s’informer des affaires qui font l’objet des décisions à venir (par exemple : le vote du budget). Ils peuvent, dans ce but, consulter les dossiers préparatoires mis à leur disposition.

En vue des séances des conseils communautaires, tout membre est en droit de donner pouvoir à un autre membre de voter en son nom. Chaque membre est porteur d’un seul pouvoir pour un maximum de trois séances consécutives (sauf en cas de maladie dûment constatée).

Le président ouvre la séance et s’assure de l’atteinte du quorum, en fonction de liste des conseillers. Aucune délibération du conseil communautaire ne peut être adoptée si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si la majorité de ses membres en exercice n’est pas présente (CGCT, art. L2121-17). Ce quorum doit être vérifié en début de séance, mais aussi avant chaque question mise en délibéré. Les pouvoirs donnés par les membres absents ne sont pas pris en compte. À défaut, le conseil est ajourné et fait l’objet d’une seconde convocation : à cette occasion, les délibérations se feront sans quorum, et les décisions seront prises indépendamment du nombre de conseillers présents.

Le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Toutefois, il peut être procédé, dans certains cas :

• À un scrutin public à la demande d’au moins un quart des membres présents, exclusivement pour la délibération du conseil communautaire soumise au vote. Par « scrutin public », il faut entendre la chose suivante : les noms des votants et le sens de leur vote sont mentionnés dans les procès-verbaux des séances.
• À un scrutin secret à la demande d’au moins un tiers des membres présents (exclusivement pour la délibération en cours), ou lorsque le conseil procède à une nomination ou à une présentation.

Quelles sont les modalités d’adoption d’une délibération du conseil communautaire ?

Les délibérations des conseils communautaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : cela veut dire que les bulletins nuls et blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas comptabilisés. Les suffrages doivent donc manifester une prise de position effective, claire, et non équivoque. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante – sauf dans le cadre d’un scrutin secret (CGCT, art. L2121-20). Chaque délibération du conseil communautaire est ensuite mentionnée dans le procès-verbal de la séance.

Enfin, la liste des délibérations est publiée en ligne, sur le site web de l’EPCI. À l’issue de chaque séance, les conseillers communautaires et le public peuvent trouver l’ordre du jour établi par le président, la liste des délibérations, la liste des décisions prises, et les procès-verbaux complets – des documents qu’il est possible de télécharger au format PDF.

C’est ainsi que chaque délibération du conseil communautaire est adoptée et mise à la disposition du grand public pour consultation.

Vous pouvez également consulter notre article sur les délibérations du conseil municipal .