Comité des œuvres sociales : le guide pour tout comprendre

La loi Sapin du 3 janvier 2001 octroie le droit aux collectivités territoriales de déléguer la mise en œuvre de l’action sociale à un organisme spécifique, le comité des œuvres sociales (COS). Cet organe, parfois qualifié de « CSE de la fonction publique », se donne pour mission de proposer aux agents des collectivités une batterie de prestations dans les domaines de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs, afin d’améliorer leur bien-être et leurs conditions de vie. Un agent peut également bénéficier d’une aide financière ou d’une formation. Découvrez plus avant ce qu’est le comité des œuvres sociales, ce qu’il peut apporter aux salariés du public, et comment il fonctionne (mise en place, activités et mode de financement).

Qu’est-ce que le comité des œuvres sociales ?

Les établissements publics ont l’obligation de proposer à leurs salariés des services culturels, sociaux, sportifs et de loisirs. La gestion de ces prestations peut être prise en charge par une structure associative à but non lucratif (régie par la loi du 1^er juillet 1901) : le comité des œuvres sociales (COS).

Créé par la loi du 13 juillet 1983, ce comité est chargé de coordonner l’action sociale en faveur des agents publics, au niveau du département. Un exemple : le COS de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine (CMA NA).

Les missions du comité COS

Sa principale mission est de mettre en œuvre l’action sociale au sein de la collectivité, c’est-à-dire de choisir et de proposer des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs aux salariés de la fonction publique, dont ils peuvent profiter sur leur temps libre ou, dans certains cas, sur leur temps de travail (accès à une formation professionnelle). L’accent est mis sur le bien-être au travail, sur l’épanouissement et sur le divertissement. En tant qu’organe, le COS négocie des avantages avec les entreprises, les fournisseurs de produits ou services, et les établissements bancaires.

COS et CSE : similitudes et différences

On dit souvent que le comité des œuvres sociales est le « CSE de la fonction publique », ce qui est vrai dans une certaine mesure. En effet, ces deux organes partagent pour l’essentiel les mêmes attributions, mais ils diffèrent sur trois points :

• Le COS est un comité qui s’adresse exclusivement aux salariés de la fonction publique, au sein d’une collectivité, alors que le CSE est mis en place dans les entreprises privées d’au moins 11 salariés.
• Le COS n’a pas de personnalité civile et juridique. Contrairement au CSE, il ne peut pas détenir de patrimoine, ni agir en justice.
• La mise en place d’un comité COS n’est pas obligatoire : elle est laissée à l’appréciation des collectivités, en vertu du principe de libre administration – alors que les entreprises concernées sont contraintes d’en créer un et d’organiser des élections du CSE. Les collectivités peuvent décider de gérer ces missions en interne, mais aussi de les externaliser auprès de l’organisme de leur choix (loi Sapin, art. 25).

Quels salariés du service public bénéficient du COS ?

Qui peut bénéficier des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs proposées par le comité des œuvres sociales ? C’est simple : tous les agents publics dont l’emploi est considéré comme permanent sont en capacité d’adhérer au COS, cette démarche étant parfaitement facultative.

Cela concerne les titulaires, les contractuels, les stagiaires et les personnels en apprentissage ou en alternance, à l’exclusion des vacataires (dont l’emploi est temporaire par définition). L’adhésion est permise indépendamment du statut, du niveau hiérarchique et de la rémunération des agents.

La création et le fonctionnement d’un comité des œuvres sociales

Maintenant que vous connaissez les missions du COS, voyons plus précisément comment il est mis en place au sein des collectivités, et quel est son fonctionnement.

La mise en place d’un COS

Deux étapes sont nécessaires pour créer un comité des œuvres sociales :

• La rédaction des statuts vise à déterminer ses modalités de gestion, de désignation de ses membres (par exemple, à l’issue d’une élection), ainsi que ses conditions d’exercice. Les statuts doivent contenir au moins : le nom de l’association, les bénéficiaires des prestations, les noms des membres du bureau et du conseil d’administration, les modalités de fonctionnement, la fréquence des assemblées générales, mais aussi les conditions dans lesquelles une dissolution du comité est possible.
• La déclaration de l’association en préfecture (celle du département concerné) permet de valider l’existence de l’organe. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur la plateforme du Service public. L’existence de la structure est ensuite attestée par la publication d’une annonce au Journal officiel.

Le fonctionnement d’un COS

Le fonctionnement du comité des œuvres sociales est similaire à celui d’une association loi 1901 : il est nécessaire de créer deux instances, un bureau détenant le pouvoir décisionnel, et un conseil d’administration composé de membres administrateurs élus (qui représentent le comité).

La loi précise que l’activité du COS se limite à l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs. Concrètement, cet organe est susceptible de proposer aux salariés de la collectivité territoriale :

• Des réductions pour les parcs de loisirs et d’attraction, les musées, les cinémas, le théâtre, etc.
• Des chèques de réduction (chèques cadeaux, vacances ou culture).
• Des abonnements variés (salle de sport, services de streaming…).
• Des voyages à prix attractif.

Le comité des œuvres sociales peut également faire bénéficier les agents publics d’avantages financiers, par exemple : des chèques-déjeuners, une prime de rentrée scolaire (voire une prise en charge intégrale des frais de scolarité des enfants), une aide financière pour la garde d’enfant, une aide pour l’obtention de prêts sociaux, un soutien financier pour promouvoir un projet spécifique (comme une formation professionnelle), etc.

Ces prestations doivent toutefois rester dans le champ d’activité du COS : il appartient aux collectivités de s’assurer que les prestations sont conformes à la réglementation.

Le financement du COS

Le financement du COS est assuré à la fois par la collectivité et par les agents qui bénéficient de ses prestations. En effet, les collectivités versent au comité un montant calculé sur la base d’un pourcentage de la masse salariale. De leur côté, les salariés qui souhaitent accéder aux prestations doivent payer une cotisation annuelle à hauteur de leurs revenus – c’est le cas depuis la loi de modernisation de la fonction publique.

Tel est le fonctionnement du comité des œuvres sociales au sein des collectivités : un organe qui permet à celles-ci de déléguer la gestion de leur action sociale au profit de la satisfaction de leurs agents.