Élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
À l’occasion des élections professionnelles, les agents de la Fonction Publique Territoriale désignent les représentants du personnel au sein des commissions paritaires (CAP et CCP) et des comités sociaux territoriaux (CST). Leurs membres sont élus au scrutin de liste.
Spécialiste du vote pour les élections professionnelles dans la fonction publique , eklesio a conçu une solution adaptée aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Notre solution de vote pour les élections professionnelles dans la Fonction Publique
Notre solution de vote répond aux besoins des élections professionnelles pour le versant territorial de la Fonction Publique, ainsi qu’aux contraintes liées au scrutin à bulletin secret. Trois modalités de vote sont accessibles :
Vote en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Vote papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (impression page à page ou continue, rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée).
Vote mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ceux-ci peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Vos besoins
- Organiser les élections professionnelles FPT dans les meilleures conditions,
- Augmenter la participation aux élections professionnelles
- Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins
Nos solutions
- Plateforme de vote électronique hautement sécurisée,
- Hausse du taux de participation des agents contractuels
- Sécurité des opérations électorales et anonymat garanti pour chaque électeur
Les élections professionnelles des membres du comité social territorial : ce qu’il faut savoir
Les élections professionnelles FPT donnent l’occasion aux agents de la Fonction Publique Territoriale d’élire leurs représentants au sein de plusieurs instances, tous les 4 ans. Les agents peuvent ainsi participer à l’élection de la commission administrative paritaire (CAP) lorsqu’ils sont fonctionnaires ou à l’élection de la commission consultative paritaire (CCP) lorsqu’ils sont contractuels. Ils élisent aussi les membres de chaque comité social territorial (CST).
Le CST est une instance consultative chargée d’examiner les questions relatives aux effectifs, aux compétences, à l’emploi, à la formation, à l’égalité professionnelle, à l’insertion et au maintien dans l’emploi, aux méthodes de travail, ou encore à l’organisation et au fonctionnement des services. Depuis le 1er janvier 2023, les comités sociaux territoriaux remplacent les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des collectivités locales.
Lors des élections professionnelles, un comité social territorial est créé dans chaque collectivité, dans chaque établissement ou dans chaque centre de gestion (CDG) qui emploie au moins 50 agents (décret n°2021-571 du 10 mai 2021, art. 2). Dans les collectivités et les établissements publics de plus de 200 agents, une formation est dispensée aux représentants du personnel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le CST comprend un nombre égal de représentants du personnel et de l’administration. Le nombre de sièges de représentants est fonction de l’effectif : il oscille entre 3 et 15 sièges de titulaires (et autant de suppléants).
Les modalités de vote pour élire les représentants du personnel au CST
Les modalités de vote pour les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale sont fixées par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux. Voici les principaux points à retenir :
- Les représentants du personnel au sein du comité social territorial sont élus au scrutin de liste, sauf exception (art. 19).
- La liste des candidats est établie par les organisations syndicales siégeant au CST (art. 20). Le nombre de sièges sur la liste dépend de l’effectif.
- La date du scrutin pour le renouvellement des comités sociaux territoriaux est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre chargé des collectivités territoriales (art. 25).
- Les participants aux élections professionnelles FPT sont tous les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité social et qui remplissent certaines conditions : avoir la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire, être en position d’activité ou en congé parental, bénéficier d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois pour les agents contractuels, etc. (Art. 31.)
- La liste électorale est affichée au moins 60 jours avant la date du scrutin (art. 32).
- Les représentants éligibles sont les agents inscrits sur la liste électorale remplissant les conditions pour participer au vote (art. 34).
- Le scrutin peut prendre différentes formes : vote à l’urne à bulletin secret, vote par correspondance, ou vote électronique dans le respect des modalités définies par le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 (art. 43).
- Le bureau de vote s’occupe du dépouillement des bulletins, détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés pour les candidats de chaque liste, et proclame les résultats des élections professionnelles (art. 45 et suivant.).
- Si les sièges sur la liste ne sont pas pourvus lors des élections faute de candidats, ces sièges sont attribués par tirage au sort (art. 50).
