Élection ordinale : optimisez vos élections professionnelles
Les professions réglementées élisent un conseil de l’ordre : un organe professionnel, administratif et juridictionnel qui a pour mission de réguler la profession, de veiller au respect de la déontologie, d’accompagner chaque membre dans son activité quotidienne (aide à l’installation, choix du statut le plus adapté, mise à disposition de modèles de contrats, etc.) et de dialoguer avec les représentants des pouvoirs publics.
Élection ordinale : la désignation des membres du conseil de l’ordre
L’élection ordinale est organisée à intervalles réguliers pour désigner les membres du conseil. Comme c’est le cas pour tout vote aux élections professionnelles, ce scrutin doit respecter un certain nombre de modalités.
Découvrez la solution de vote eklesio pour faciliter et optimiser vos élections ordinales à tous les échelons (conseil national, régional ou départemental).
Vos besoins
- Proposer des solutions de vote adaptées aux différents besoins.
- Améliorer la participation des votants.
- Garantir le secret du scrutin.
- Respecter les réglementations en matière de vote pour les élections ordinales
- Rationaliser les coûts.
Nos solutions
- Accès à trois modes de vote au choix : vote en ligne, vote papier, ou vote mixte (vote en ligne et vote papier).
- Hausse du taux de participation grâce au vote électronique ou par correspondance.
- Respect du secret du vote (confidentialité des bulletins).
- Conformité avec la réglementation.
- Optimisation des coûts.
Élection ordinale : la désignation des membres du conseil de l’ordre
Au sein des professions réglementées, l’élection ordinale vise à choisir chaque membre titulaire et suppléant destiné à siéger au conseil de l’ordre. Les élections des membres du conseil concernent différentes disciplines. Par exemple :
- L’ordre national des médecins, des infirmiers, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des sage-femmes (Code de la santé publique).
- L’ordre professionnel des avocats (avec un conseil de l’Ordre et un conseil national des barreaux). On parle aussi
«d’élection au bâtonnat ». - L’ordre national des architectes.
- L’ordre national des experts-comptables.
Pour certaines professions, l’organisation des ordres est pyramidale et comprend plusieurs conseils territoriaux. Ce faisant, l’élection ordinale s’applique à chaque niveau hiérarchique : ordre national, ordre régional et ordre départemental. Il faut alors organiser autant d’élections qu’il y a de conseils départementaux ou régionaux.
La composition du conseil de l’ordre
Les élections ordinales désignent les conseillers ordinaux qui siègent au conseil de l’ordre, et qui sont nécessairement membres de la profession représentée. Chaque membre titulaire est secondé par un suppléant, les deux formant un binôme. Au sein de plusieurs professions (ordre des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes…), les conseillers sont répartis en différents collèges : le collège des libéraux et le collège des salariés.
Les membres du conseil de l’ordre sont élus par leurs pairs au cours d’un scrutin dont les modalités sont inscrites dans le règlement de la profession. Les conseillers élisent ensuite un bureau, composé d’un président et d’un trésorier.
La composition du conseil de l’ordre dépend du secteur d’activité. À titre d’exemple, le conseil national de l’ordre des infirmiers comprend 52 membres, dont 12 représentants des infirmiers libéraux, 16 représentants des infirmiers salariés du privé, et 24 représentants des infirmiers salariés du public. (Décret n°2007-552 du 13 avril 2007.)
Chaque membre, titulaire ou suppléant, est élu en assemblée générale pour une durée fixée par le règlement électoral (3 ou 6 ans) au suffrage direct par scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L’élection ordinale est fractionnée : au sein du conseil de l’ordre des avocats, par exemple, un tiers des conseillers est renouvelé chaque année.
Une solution efficiente pour organiser votre élection ordinale
eklesio propose, aux représentants des professions réglementées, une solution de vote pour optimiser l’organisation et le déroulement des élections ordinales. Trois modes de scrutin sont mis à votre disposition :
- Une solution sécurisée de vote électronique
- Une solution de vote papier (sur place ou par correspondance) avec dépouillement automatisé et annonce rapide des résultats des élections
- Une solution de vote mixte qui s’adapte aux besoins des électeurs (vote électronique, vote par correspondance ou en présentiel)
Les modalités de vote lors de l’élection ordinale
Comment se déroule une élection ordinale ? En pratique, c’est le règlement intérieur propre à chaque profession (adopté par le conseil national) qui fixe les modalités du scrutin. Dans la plupart des secteurs d’activité, on retrouve néanmoins quelques points majeurs :
- La nécessité pour les candidats de s’inscrire au registre en amont de l’élection ordinale. Chaque candidat titulaire est associé à un suppléant pour former un binôme.
- L’affichage des listes électorales (sur Internet ou au siège du conseil) 2 à 3 mois avant la date prévue pour le scrutin.
- L’envoi d’une convocation entre 2 mois et 15 jours avant la date du premier tour. La convocation doit mentionner : le nombre de sièges à pourvoir (pour chaque membre titulaire et suppléant), les modalités du scrutin (date, heure, mode de vote) et les formalités à respecter pour le dépôt des candidatures.
- La publication des informations concernant le vote dans un journal professionnel, au moins 3 mois avant.
- Le choix du mode de scrutin : vote électronique, par correspondance ou sur place. Le scrutin étant secret, l’ordre doit mettre à la disposition des électeurs les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité des bulletins. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
- La clôture officielle du scrutin par le bureau de vote, suivie du dépouillement public et de la proclamation des résultats des élections.
- La rédaction d’un procès-verbal, dont une copie doit être adressée aux instances gouvernantes (par exemple pour l’ordre des médecins ou des infirmiers, c’est le ministère de la Santé).
