L’organisation des sociétés savantes

Les sociétés savantes relève du régime juridique des associations issu de la loi de 1901.

L’organisation interne des sociétés savantes relève des dispositions de ses statuts.

La structure interne de la société savante est généralement composée, au même titre que l’association, d’un organe délibératif, l’assemblée générale, et d’un organe exécutif, le conseil d’administration.

Les statuts de la société prévoient les modes de réunions et la répartition des compétences entre les assemblées générales ordinaires, extraordinaire et éventuellement spéciale.

Les statuts prévoient précisément l’organisation de la réunion de l’assemblée générale : les modalités de convocation, la fixation de l’ordre du jour, les modalités de prise de décision (registre de présence, quorum, majorité, procès-verbal) et les modes de scrutin (vote à main levée ou par écrit, vote par procuration, vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique par internet).

En ce qui concerne le conseil d’administration, les statuts de la société savante prévoient généralement le cadre d’organisation des élections des administrateurs : l’élection par l’organe délibératif de la société savante, l’assemblée générale, les modalités de vote (convocation, quorum, majorité), les modes de scrutin (vote à main levée ou par écrit, vote par procuration, vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique par internet), le nombre et la répartition des sièges entre les administrateurs et également la révocation des administrateurs.

Egalement, les statuts peuvent prévoir le nombre de réunion du conseil d’administration, les modalités de réunion du conseil d’administration (convocation, fixation de l’ordre du jour, quorum nécessaire à la délibération du conseil, majorité requise pour le vote d’une décision du conseil) et les modes de scrutin du conseil.