Le calendrier électoral des élections du CSE

Qu’il s’agisse de la mise en place ou du renouvellement du CSE, l’employeur doit respecter un calendrier des opérations électorales précis, en fonction de la date du premier tour des élections. En cas de renouvellement de l’institution, la date de mise en place du CSE sera déterminée par rapport à la date de fin de mandat en cours.

1 – L’information des salariés de la mise en place du CSE

Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou de la mise en place d’un CSE, le personnel doit être averti 90 jours avant le 1er tour du scrutin.

L’employeur doit informer formellement l’ensemble des salariés de l’entreprise de la date par différents moyens :

• Un mail avec avis de réception,
• Une lettre recommandée avec AR,
• Un article sur le site internet de l’entreprise,
• La diffusion d’affiches dans l’entreprise à condition que les salariés y aient accès.

2 – L’invitation des organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP)

L’employeur doit adresser formellement aux syndicats un courrier d’information concernant l’organisation des élections où il les invite à négocier le PAP et à établir leurs listes de candidats. Dans le cas de la mise en place d’un CSE, l’invitation aura lieu environ 75 jours avant le premier tour du scrutin. Dans le cas d’un renouvellement du CSE, ce courrier devra être envoyé au moins 2 mois avant l’expiration du CSE en mandat. Dans les deux cas de figure, ce courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant la négociation du PAP.

3 – La négociation du PAP

Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections. L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Il peut modifier le nombre de sièges et le volume d’heures attribué aux futurs élus du CSE. Enfin, le PAP doit être affiché dans l’entreprise ou sur internet pour être disponible et visible des salariés.

4 – La publication des listes électorales

L’employeur doit publier les listes électorales au moins 4 jours avant le 1er tour des élections.

5 – L’organisation du 1er tour

Seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats aux élections de ce premier tour et, dans le cas d’un renouvellement de CSE, elles doivent intervenir au moins 15 jours avant l’expiration des mandats des élus.

À l’issue du 1er tour, deux scénarios sont possibles :

• L’ensemble des sièges ont été pourvus à la fin du 1er tour. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer des procès-verbaux à la DREETS et à la CTEP (centre de traitement des élections professionnelles) pour officialiser l’élection d’un nouveau CSE.
• Des sièges sont vacants parce que le quorum n’a pas été atteint ou qu’il n’y a eu aucune candidature au 1er tour. Il faudra alors procéder au 2ème tour des élections du CSE.

6 – L’organisation du 2nd tour

L’employeur doit informer tous les salariés de l’organisation de ce nouveau tour. Il doit aussi inviter les salariés à déposer leur candidature en précisant les dates d’ouverture et de fermeture du dépôt. A la date de clôture, l’employeur doit afficher les nouvelles listes de candidats et organiser le second tour du scrutin qui doit intervenir au maximum 15 jours après le 1er tour.

Le lendemain du second tour, l’employeur doit afficher le résultat des élections dans l’entreprise. Ces résultats doivent être accessibles à tous les salariés.

7 – L’envoi du PV des élections

L’employeur doit envoyer deux procès-verbaux à la DREETS et un procès-verbal à la CTEP, 15 jours maximum après la fin du 2nd tour. Enfin, un exemplaire du procès-verbal doit aussi être envoyé à l’ensemble des organisations syndicales qui ont présenté une liste aux élections ou ont participé aux négociations.