Organisez vos élections CSE en ligne
Expert en matière de vote électronique, eklesio propose une solution adaptée aux besoins des entreprises pour la tenue des élections du CSE. Notre solution vous aide à optimiser vos sessions de vote lors des élections professionnelles.
La solution eklesio pour organiser votre élection du CSE
eklesio propose aux entreprises une solution de vote hautement sécurisée pour l’élection du CSE
Le vote en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Le vote papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée).
Le vote mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs, qui peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Pourquoi choisir notre solution de vote par Internet ?
- Une solution sécurisée et fiable pour l’élection du CSE
- Un système de vote électronique qui respecte la réglementation (RGPD et CNIL)
- Un accompagnement personnalisé réalisé par les équipes d’eklesio
- Plus de 20 ans d’expertise en matière d’organisation des élections professionnelles et de vote électronique
Vos besoins
- Améliorer la participation et s’assurer d’atteindre le quorum pour l’élection du CSE,
- Garantir l’anonymat des votants et la confidentialité des bulletins de vote,
- Respecter les réglementations européennes et françaises en matière de vote,
- Rationaliser les coûts d’organisation des élections professionnelles.
Nos avantages
- Système de vote électronique accessible partout, depuis un simple navigateur web (sur ordinateur, tablette ou smartphone),
- Hausse du taux de participation grâce à une solution facile d’accès,
- Sécurisation des échanges et de l’ensemble du processus de vote,
- Respect des recommandations CNIL
Les principales fonctionnalités de la solution de vote eklesio
- Contrôle de l’ouverture et de la fermeture des urnes
- Accès au taux de participation en temps réel et à la liste d’émargement durant le scrutin
- Dépouillement des urnes électroniques
- Édition des procès-verbaux et proclamation des résultats
La mise en place du comité social CSE : une obligation pour les entreprises de plus de 10 salariés
La mise en place du comité social et économique est une obligation légale imposée aux entreprises de 10 salariés et plus. Tous les quatre ans, l’employeur doit organiser l’élection du CSE : les salariés votent alors pour désigner les membres qui les représenteront lors des réunions de cette instance représentative du personnel. À cette occasion, il est indispensable de respecter les modalités de vote prévues par la loi et de veiller à ce que les votants puissent s’exprimer dans les meilleures conditions – y compris à distance, grâce à un système de vote par Internet.
Le comité social et économique remplace les trois instances représentatives du personnel historiques que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CSE reprend globalement les attributions de ces instances, avec des nuances qui dépendent de l’effectif de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2020, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif a atteint 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, conformément à ce que prévoit le Code du travail (article L2311-2). Dans ce cas de figure, l’employeur doit organiser des élections professionnelles.
Les membres de la délégation du personnel au CSE sont élus pour un mandat de 4 ans. Néanmoins, cette durée peut être raccourcie par accord collectif (sans être inférieure à 2 ans).
Comment voter lors des élections du CSE
Lors de l’élection du CSE, la loi s’avère relativement souple quant au mode de scrutin mis en place par les entreprises. Le vote peut se dérouler à main levée, sur papier ou à bulletin secret. On distingue trois modes :
- Le vote en présentiel, qui se déroule sur le lieu de travail. Les salariés expriment leur vote soit à main levée, soit en glissant des bulletins papier dans des enveloppes de confidentialité. Une urne est mise en place pour chaque collège électoral.
- Le vote par correspondance pour le CSE, qui nécessite pour les salariés de remplir un bulletin de vote et de l’envoyer par courrier postal.
- Le vote électronique pour le CSE, organisé via une plateforme digitale offrant toutes les garanties de sécurité et de confidentialité
À ce titre, il est possible pour l’élection du CSE de recourir au vote électronique depuis la loi du 21 juin 2004. Ce choix peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, mais en l’absence d’accord, la mise en œuvre du vote électronique peut être décidée unilatéralement par l’employeur (c’est le cas depuis la loi travail du 8 août 2016, à condition qu’une tentative loyale de négociation ait bien eu lieu entre l’employeur et les organisations syndicales).
Néanmoins, le recours au vote électronique doit respecter certains préalables. La solution de vote doit être en conformité avec les exigences du RGPD (au regard de la protection des données des électeurs) et avec la délibération de 2019 de la CNIL autour du vote électronique. Elle doit aussi respecter la loi quant à la composition des listes électorales, notamment en vertu de la proportion femmes-hommes parmi les salariés candidats.
La négociation du protocole préélectoral : une étape nécessaire avant l’élection du CSE
L’organisation de l’élection du CSE doit être précédée de certaines formalités. En particulier, la négociation du protocole préélectoral (PAP) entre l’employeur et les organisations syndicales constitue une étape fondamentale de ce processus : les parties s’entendent sur les modalités des élections professionnelles du CSE. En ce sens, négocier le protocole préélectoral permet de déterminer…
- Le nombre et la composition des collèges électoraux : un collège unique pour les entreprises de moins de 25 salariés, deux collèges – ouvriers et employés d’un côté ; ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise de l’autre – pour les entreprises dont l’effectif est supérieur. La constitution de trois collèges électoraux est nécessaire lorsque le nombre de cadres dépasse 25. (La constitution d’un collège suppose qu’au moins un salarié sur la liste soit éligible – cass. soc., 16 octobre 2013, n°13-11.324.)
- Le nombre de sièges à pourvoir au sein de chaque collège. Le mode de répartition des sièges est libre, mais il est préférable que cette répartition soit proportionnelle à l’effectif.
- Les salariés éligibles qui peuvent se porter candidats sur les listes électorales.
La négociation du protocole préélectoral fait intervenir l’employeur (ou son représentant) et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou dans l’établissement, celles qui ont constitué une section syndicale, et les syndicats affiliés à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel (Code du travail, art. L2314-5). L’invitation à négocier doit être transmise aux parties intéressées au plus tard 15 jours avant la date de la réunion.
Le déroulement de l’élection du CSE ?
L’élection du CSE applique les règles qui sont celles des scrutins de listes à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Voici les étapes à suivre pour organiser les élections des membres de la délégation du personnel :
- La détermination du nombre de membres du CSE à élire, en fonction de l’effectif de l’entreprise (voir le tableau à l’article R2314-1 du Code du travail). Ce nombre s’apprécie au moment de fixer la date du premier tour du scrutin.
- La constitution (et le dépôt) des listes électorales par les organisations syndicales – à raison d’une par collège électoral. Chaque liste des candidats aux élections doit respecter la parité femmes-hommes. Ces listes seront soumises aux votants en vue du premier tour des élections professionnelles du CSE. En cas de second tour, tous les candidats qui le souhaitent peuvent se présenter.
- L’information des salariés sur la tenue de l’élection du CSE, au moins 90 jours avant la date du premier tour : via un affichage dans les locaux de l’entreprise, une publication sur le réseau social interne, ou un courrier électronique adressé à tous les salariés.
- La tenue de l’élection du CSE. Au premier tour, seules les organisations syndicales intéressées peuvent présenter des listes de candidats. Si le quorum n’est pas atteint ou que tous les sièges ne sont pas pourvus, un second tour est organisé : n’importe quel salarié peut alors se porter candidat, même s’il n’appartient pas à une organisation syndicale.
- Le choix du mode de scrutin : vote électronique, vote par correspondance, vote en présentiel (à main levée ou sur papier), vote à bulletin secret.
Notez que l’élection du CSE est supervisée par le bureau de vote, un organe chargé de contrôler la régularité des élections professionnelles et de veiller au secret du scrutin. Les membres du bureau de vote sont présents pendant toutes les opérations électorales. Les modalités de composition et de fonctionnement du bureau de vote sont prévues par le protocole préélectoral (plus de détails sur cette page).
Lorsqu’un collège électoral a cessé d’être représenté ou que le nombre des titulaires est réduit de moitié au moins, l’employeur doit alors organiser des élections partielles du CSE.
