Comment contester une assemblée générale d’association ?

La vie des associations loi 1901 est rythmée par les assemblées générales, qui donnent aux dirigeants (président, bureau, conseil d’administration) et aux membres l’occasion de se réunir pour évoquer le fonctionnement de l’association, valider les comptes, et envisager l’avenir. Néanmoins, il arrive que les décisions prises en assemblée générale d’association ne respectent pas les règles fixées par les statuts ou par le règlement intérieur – problème relatif à la convocation à l’assemblée, non-respect du quorum ou de la majorité, défaut de conformité de l’ordre du jour ou du procès-verbal, etc. Les membres de l’association sont alors en droit de demander l’annulation de l’assemblée, voire de faire annuler par un tribunal les résolutions votées. Dans quels cas de figure est-ce possible ? Et comment contester une AG d’association ?

Les bases légales de l’organisation d’une assemblée d’association

Avant de voir comment contester une AG d’association, il est nécessaire de mieux comprendre les règles relatives à la tenue d’une assemblée générale, celle-ci étant inhérente au fonctionnement d’une association.

Une association n’a pas l’obligation légale d’organiser une assemblée générale ordinaire, même si, dans les faits, la plupart des associations le font. Néanmoins, dès lors que cette règle est inscrite dans les statuts de l’association, la tenue d’une assemblée annuelle devient nécessaire. Or pour être valide, l’organisation de l’assemblée générale d’association doit le plus souvent respecter un certain nombre de modalités relatives aux points suivants :

• La rédaction et l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour aux membres (par défaut, c’est le conseil d’administration ou le président qui s’en charge).
• La transmission des documents indispensables à la préparation de l’assemblée ordinaire (ordre du jour, résolutions soumises au vote, etc.).
• Les règles de quorum et de majorité pour le vote.
• Le mode de scrutin privilégié (vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique…).
• La rédaction du procès-verbal d’AG.
• Etc.

Les membres de l’association ont la possibilité de contester l’AG ou une décision prise en assemblée dès lors que les règles inscrites dans les statuts ou dans le règlement intérieur n’ont pas été respectées. C’est la base pour comprendre comment contester une AG d’association.

Dans quels cas peut-on contester une assemblée d’association et faire annuler les décisions prises ?

Différents cas de figure peuvent mener les membres des associations à s’interroger sur comment contester une AG d’association. Une demande de ce type est le plus souvent motivée par le non-respect d’une obligation fixée dans les statuts ou dans le règlement intérieur, relativement à l’organisation et à la tenue de l’assemblée ordinaire ou extraordinaire. Voici quelques-uns de ces cas :

• Le non-respect des règles du quorum ou de la majorité lors du vote. Pour qu’une contestation aboutisse, il faut que ces règles soient prévues par les statuts de l’association, la loi étant muette sur ces deux points.
• Des manquements lors de la rédaction ou de l’envoi de la convocation (mentions absentes de la convocation comme le lieu et la date de l’assemblée, non-respect des délais fixés par les statuts, membres de l’association qui n’ont pas reçu le document, etc.).
• Des manquements relatifs à l’ordre du jour (résolutions soumises au vote qui ne figurent pas à l’ordre du jour, et inversement : points inscrits à l’ordre du jour qui n’ont pas fait l’objet d’un vote).
• Des problèmes liés à la représentation des absents lors du vote (par exemple : des procurations qui n’ont pas été prises en compte).
• L’absence de nomination d’un commissaire aux comptes alors que les statuts le prévoient.
• Des manquements liés à l’élection du bureau ou du conseil d’administration.

Au-delà de ces situations, il est possible de contester une assemblée d’association lorsque l’irrégularité constatée a une incidence sur l’orientation des votes, même si ce point n’est pas prévu par les statuts ou par le règlement intérieur. Exemple : si l’ordre du jour n’a pas été fixé par le conseil d’administration ou par le président, comme prévu par défaut, mais par un autre organe ou une autre personne ; ou si les documents n’ont pas été communiqués à temps, et que ce retard a influencé le vote d’une manière ou d’une autre.

Comment contester une AG d’association ?

L’annulation de l’assemblée générale peut être demandée dans les cas cités plus haut, dès lors qu’un membre de l’association estime que les règles n’ont pas été respectées. Dans ce contexte, comment contester une AG d’association ? Voici ce qu’il faut savoir :

• N’importe quel membre est en droit de lancer une procédure visant à l’annulation de l’assemblée générale et/ou à la remise en cause d’une décision (ou de plusieurs décisions). Exception faite de la personne qui est elle-même à l’origine de l’irrégularité faisant l’objet d’une demande d’annulation.
• Le recours se fait auprès du tribunal de grande instance dont dépend le siège social de l’association. L’auteur de la saisine prend en charge les frais de recours.
• L’action en nullité de l’assemblée d’association est soumise à un délai de prescription de 5 ans à compter du jour de la délibération (ou, le cas échéant, du jour où la décision a été révélée).
• L’annulation des décisions prises en assemblée ne peut pas avoir d’effet rétroactif (cass. soc., 19 novembre 1991, 89-19.383). En cas d’annulation, l’association est replacée dans l’état où elle se trouvait avant que la décision ne soit votée.

Vous savez désormais comment contester une AG d’association.